J.O. 151 du 30 juin 2005
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Arrêté du 16 juin 2005 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0510239A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, M. Eric Severe-Jouvet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2005, afin d'exercer les fonctions de chargé de formation.